Urbanisme
Le service urbanisme de la mairie vous accueille pendant ses permanences :
- le lundi de 13h30 à 16h
- le mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h
Toutes les demandes devront être adressées par mail en dehors de ces créneaux
Dématérialisation des autorisations d’urbanisme
La CARENE et ses 10 communes membres permettent aux particuliers et aux professionnels de déposer leurs demandes d’autorisations d’urbanisme en ligne et les déclarations d’intention d’aliéner (DIA).
Ce téléservice gratuit couvre les demandes d’urbanisme comme la déclaration préalable, le permis de construire, d’aménager ou de démolir…
Il vous suffit pour cela de créer votre compte en ligne et de remplir le formulaire en suivant les consignes.
Service en ligne accessible 7/7 – 24/24 selon les conditions d’utilisation
Avant de réaliser votre démarche en ligne : préparez-la avec les conseils de service-public.
IMPORTANT : Afin d’éviter un allongement de la durée de votre procédure, vérifiez bien que vous transmettez les bonnes pièces à votre demande et que votre dossier est complet.
Le dépôt de dossiers papiers est toujours possible, si vous ne souhaitez pas réaliser votre demande en ligne. Vous pouvez télécharger les formulaires ci-dessous. Les dossiers doivent alors être déposés ou envoyés en plusieurs exemplaires par voie postale à l’accueil de votre mairie.
Le certificat d’urbanisme
Le permis d’aménager
Le permis de démolir
La déclaration préalable
Plan Local d’Urbanisme intercommunal
Le PLUi, c’est quoi ?
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) est à la fois un document de stratégie de développement durable du territoire de la CARENE, et un document opérationnel mobilisant les outils pour sa mise en oeuvre.
Modification de droit commun n°3 du PLUi
Concertation préalable sur le projet de modification n°3 du PLUi du 27 novembre au 29 décembre 2023.
Par arrêté en date du 7 juin 2023, Saint-Nazaire Agglo a engagé la procédure de la modification n°3 du PLUi.
Il apparaît nécessaire de procéder à la modification du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) pour les motifs suivants :
– clarifier certaines notions règlementaires et ainsi modifier des articles du règlement écrit,
– mettre en compatibilité le PLUi avec le PLH,
– favoriser la mixité fonctionnelle en zone commerciale,
– faire évoluer le règlement graphique,
– modifier le règlement du PLUi sur le plateau du Petit Maroc en rives d’estuaire sur la commune de Saint-Nazaire, afin de permettre la réalisation d’un projet d’espaces publics ou la construction éventuelle d’immeubles d’intérêt collectif / usage public,
– supprimer, modifier ou créer des emplacements réservés,
– créer, supprimer ou modifier des OAP sectorielles, et notamment supprimer l’OAP des Evens sur la commune de Pornichet.
Le Conseil communautaire du 20 juin 2023 a défini les objectifs poursuivis et les modalités de concertation liée à la modification de droit commun n°3 du PLUi.
Projets de modification de droit commun n°3 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de la CARENE et de création d’un Périmètre Délimité des Abords (PDA) autour du monument historique de l’église de Donges.
Saint-Nazaire Agglomération – La CARENE a engagé une procédure de modification n°3 du PLUi qui vise à :
– clarifier certaines notions règlementaires et ainsi modifier des articles du règlement écrit,
– mettre en compatibilité le PLUi avec le PLH,
– favoriser la mixité fonctionnelle en zone commerciale,
– faire évoluer le règlement graphique,
– modifier le règlement du PLUi sur le plateau du Petit Maroc / rives d’estuaire sur la commune de Saint-Nazaire, afin de permettre la réalisation d’un projet d’espaces publics ou la construction éventuelle d’immeubles d’intérêt collectif / usage public,
– supprimer, modifier ou créer des emplacements réservés,
– créer, supprimer ou modifier des OAP sectorielles, et notamment supprimer l’OAP des Evens sur la Commune de Pornichet.
Par ailleurs, une procédure de création d’un PDA autour du monument historique de l’église de Donges a également été engagée à l’initiative de l’Architecte de Bâtiment de France. Pour les besoins de ces deux procédures, une enquête publique unique se déroulera du 21 octobre au 21 novembre 2024 inclus. Pendant cette période, les habitants des 10 communes de l’agglomération pourront consulter les dossiers et formuler leurs observations. Les dossiers, les modalités de l’enquête publique, les dates de permanences dans les communes sont consultables depuis : https://www.agglo-carene.fr/lagglomeration/le-plui.
Mon agglo facile : le guide pratique
Vous souhaitez réaliser une extension, une piscine ou un abri de jardin ? Changer la couleur de votre façade ou installer une clôture ? Les guides « Mon agglo facile » vous accompagnent dans votre projet et vous aident à connaitre les règles d’urbanisme qui s’appliquent.
NOUVEAU, le guide « Mon agglo facile /Réaliser ma clôture » a été conçu pour vous accompagner dans votre projet. Il vous aide à le concevoir dans le respect des règles d’urbanisme et à formaliser votre demande administrative.
