Transports
Certificat d’immatriculation d’un véhicule
Afin de simplifier les formalités liées au certificat d’immatriculation, toutes les étapes sont gérées au travers d’une plateforme sécurisée qui offre également la possibilité de suivre en temps réel l’évolution du dossier. Cela permet aux utilisateurs d’effectuer diverses actions, telles que la déclaration de cession d’un véhicule, la demande d’un nouveau certificat après un achat, l’obtention d’un duplicata, la notification d’un changement d’adresse, ainsi que d’autres démarches similaires.
Il est d’une importance cruciale de maintenir à jour la carte grise, car celle-ci peut être requise lors d’un contrôle policier. En outre, elle peut être exigée pour la souscription d’une assurance automobile. Il est possible que le permis de conduire soit aussi requis, car les primes d’assurance auto pour les conducteurs novices sont généralement plus élevées en raison du risque accru d’accidents.
Les démarches liées au certificat d’immatriculation (ex carte grise) se font à présent de manière complètement dématérialisée sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) : https://immatriculation.ants.gouv.fr/
Attention : certains sites web trompeurs utilisent un aspect graphique ressemblant à celui de l’ANTS faisant payer les demandes de carte grise à un coût plus élevé. Informations sur ces pratiques + coût via : guide du prix de la carte grise
Si vous rencontrez des difficultés avec votre demande de certificat d’immatriculation, vous avez la possibilité de faire la demande via un garage automobile agréé par la préfecture : garage à Besne
En cas de perte de votre certificat d’immatriculation, consultez les démarches à suivre.
Démarches du permis de conduire :
- Liste des infractions au Code de la route avec amendes et retraits de points : https://www.legipermis.com/infractions/
- Démarches relatives au stage de récupération de points sur LegiPermis : https://www.legipermis.com/stage-recuperation-points/
- Site gouvernemental du permis de conduire sur l’ANTS (démarches, consultation du dossier, consultation du solde de points, déclaration de vol/perte) : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/
- Consulter les résultats du permis de conduire : https://www.securite-routiere.gouv.fr/resultats-du-permis-de-conduire#/step-connexion
Permis de conduire, les changements en 2024:
Les démarches relatives à l’obtention du permis de conduire sont centralisées sur le site https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/. Sur cette plateforme, toutes vos démarches sont centralisées;
- déclaration de perte ou de vol de votre permis de conduire,
- consultation de l’avancement de votre dossier,
- vérification de votre solde de points
À partir de janvier 2024, l’examen du permis de conduire sera accessible dès l’âge de 17 ans en France. Cette initiative a pour objectif de simplifier la mobilité des jeunes, en particulier ceux résidant en zone rurale, afin de faciliter leur accès à l’emploi.
Cette mesure s’applique de manière universelle à tous les candidats au permis, qu’ils soient inscrits dans une auto-école traditionnelle ou qu’ils choisissent de se présenter en candidat libre. En cas d’inscription au code de la route via une auto-école en ligne, la plateforme fournira un numéro NEPH.
Les jeunes participants à l’apprentissage anticipé de la conduite (AAC), également connu sous le nom de conduite accompagnée, auront désormais la possibilité de passer l’épreuve pratique du permis de conduire dès l’âge de 17 ans. Cette modification permet à tous les candidats (qu’ils suivent la conduite accompagnée ou non) de profiter de cette opportunité à partir de 2024, sans devoir attendre la majorité pour conduire individuellement après avoir réussi l’examen. Vous pouvez vous renseigner dès maintenant sur les assurances auto pour les jeunes conducteurs.
Famille
Demande d’autorisation de sortie de territoire
Citoyenneté
Carte Nationale d’Identité :
Depuis le 27 février 2017, les demandes de Carte Nationale d’Identité ne sont plus effectuées en mairie de Besné, mais à la mairie de Pontchâteau, de Montoir-de-Bretagne, de Savenay sur rendez-vous…
Les dossiers à pré-remplir sont disponibles sur le site ants.gouv.fr
Passeports :
Depuis le 27 février 2017, les demandes de Passeports ne sont plus effectuées en mairie de Besné, mais à la mairie de Pontchâteau, de Montoir-de-Bretagne, de Savenay, de la Roche-Bernard… Les dossiers à pré-remplir sont disponible sur le site ants.gouv.fr
Élections :
service d’inscription en ligne sur service-public
Recensement Journée citoyenne :
Logement
Demande de logement social :
Signalez vos problèmes de logement :
Signaler ses problèmes de logement en quelques clics et les transmettre directement aux services compétents, c’est désormais possible grâce au nouveau service public en ligne Histologe !
La plateforme, destinée aussi bien aux locataires qu’aux propriétaires, permet à toute personne en situation de mal logement de se faire connaître et d’être accompagnée.
Souvent découragés face à la complexité des démarches à entreprendre – multiplicité des intervenants à contacter, durée des procédures, manque de visibilité sur le suivi de la demande, isolement social – ou tout simplement par méconnaissance des recours possibles ou par manque de temps, beaucoup d’occupants restent dans des logements humides, bruyants, infestés par des nuisibles, dangereux, ou finissent par quitter leur logement sans que les travaux ne soient faits.
Une procédure simple :
Histologe permet en moins de 3 minutes de décrire ses problèmes de logement et même de déposer des photos et des documents. Le dossier est ensuite transmis aux services compétents (CAF, Mairie, ARS, bailleur social..) dans les 48 heures.
Cliquez ICI pour signaler vos problèmes de logement:
RETROUVER TOUTES LES DÉMARCHES EN LIGNE SUR LE SITE :
www.service-public.fr
Les usagers qui ne disposent pas d’un accès internet, ou qui sont peu à l’aise avec les procédures dématérialisées, peuvent, sur rendez-vous, être accompagnés dans leurs démarches (CNI – Passeports – Permis de conduire – Carte grise). Une jeune volontaire en service civique reçoit les usagers à la sous-préfecture de Saint-Nazaire, du lundi au vendredi, de 9h à 11h30 et de 14h à 15h30.
Pour prendre rendez-vous, il convient d’appeler au 02 40 00 72 60, ou par mail à l’adresse suivante : sp-saint-nazaire@loire-altantique.gouv.fr
Ministère de la transition énergétique : contrôle technique 2023
Le contrôle technique est un passage obligé afin de contrôler la bonne tenue d’une voiture et de recommander sa mise en conformité le cas échéant. Cette démarche est opérée par des centres agréés et soumis à des règles précises, afin de s’assurer de l’absence de problème majeur et du respect des critères de sécurité. Cette vérification détaillée donne lieu à l’inspection de nombreux éléments du véhicule, notamment le moteur, le changement d’amortisseurs (peut concerner l’avant ou l’arrière, voir ici), le niveau de pollution ou le fonctionnement des freins.
En cas de problème, le centre agréé vous indiquera les défauts à faire régler auprès de votre garagiste avant de pouvoir repasser une seconde fois le contrôle technique. Par exemple, en cas de si votre véhicule dispose de pneus de format standard, comme les pneus 195 45 r16, mais trop usagés, le centre de contrôle technique peut exiger que ceux-ci soient remplacés avant de pouvoir reprendre la route.
Le contrôle technique sert plusieurs causes, dont la protection de l’environnement, en vérifiant le taux de pollution de l’air de votre véhicule, mais avant tout l’amélioration de la sécurité routière et la réduction du nombre d’accidents graves.
NB : si vous souhaitez connaître l’historique d’un véhicule, ses différents passages au contrôle technique et les éventuels problèmes rencontrés, vous pouvez consulter le site officiel https://histovec.interieur.gouv.fr
Renforcement du bonus écologique
Le bonus écologique pour l’acquisition d’un vélo neuf atteint ainsi désormais jusqu’à 400 euros. Par ailleurs, il ne sera plus nécessaire d’avoir bénéficié d’une aide locale, au titre du même vélo, pour en bénéficier.
Le montant du bonus écologique est également augmenté jusqu’à 2 000 euros pour l’acquisition :
- d’un vélo cargo,
- d’un vélo pliant,
- d’un vélo adapté aux personnes en situation de handicap – à assistance électrique ou non -,
- d’une remorque électrique pour vélo.
De plus, les personnes en situation de handicap, quel que soit leur niveau de revenu, sont désormais éligibles au bonus, qui était auparavant attribué uniquement sous condition de ressources.
Renforcement de la prime à la conversion
Le montant de la prime à la conversion, accordée pour l’achat d’un vélo à assistance électrique neuf ou d’occasion en échange de la mise au rebut d’un véhicule polluant, est augmenté jusqu’à 3 000 euros. Dans les zones à faibles émissions, l’État accorde une prime supplémentaire jusqu’à 1 000 euros, à condition d’avoir bénéficié d’une aide locale pour le même vélo.
Enfin, le bénéfice de la prime à la conversion est également élargi au sein des familles. La mise au rebut d’un véhicule polluant donne désormais droit à l’attribution d’une prime à la conversion pour l’achat d’un vélo par plusieurs membres du même foyer fiscal.
Ces aides sont cumulables entre elles et avec d’éventuelles aides locales.
Autre sujet : Contrôle technique 2023
Les centres de contrôle technique ont maintenant l’obligation de vérifier les différents systèmes de votre véhicule, y compris les systèmes de communication, qui assurent la fonction d’alerte en cas d’accident et de géolocalisation en cas de besoin. En plus des vérifications habituelles telles que les pneus de type pneu 225 55 r16, le moteur, les freins et la carrosserie, le contrôle technique comprend désormais l’évaluation du système GPS et de l’E-Call.
Suite au contrôle technique, si les résultats sont défavorables, le centre pourra vous recommander de consulter un garagiste afin d’effectuer les réparations nécessaires. Pour trouver un garage près de chez vous, vous pouvez vous rendre sur Vroomly. Sur ce site, vous trouverez une liste de garages disponibles pour répondre à vos besoins.
